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MENTIONS LEGALES


I. PREAMBULE

Le site web www.ngpa-abonnements.com  est édité par la société NOUVELLE GENERATION DE PRESSE AGRICOLE, société par actions simplifiée au capital de 22.432.600 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Beauvais sous le numéro 529 106 544 et ayant son siège social sis avenue des Censives 60000 Tillé (ci-après « NGPA »)  
Son numéro d’identification à la TVA est le : FR 04 529106544.
Tél : 01.40.22.79.00

Le Directeur de la publication du site www.ngpa-abonnements.com est Monsieur Gérard JULIEN pour GROUPE ISA, en qualité de Président de la société.

Le responsable de la rédaction est Monsieur Jean-Marie LAVIGNE.

Toute notification réalisée en application de l'article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n°2004-575) doit être réalisée en recommandé avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante : NGPA  – 7, rue Touzet Gaillard 93400 Saint-Ouen-Sur-Seine.


II. HEBERGEMENT

Le présent site est hébergé par la société EDIIS – 45 avenue du Général Leclerc 60500 CHANTILLY – TEL: +33(0)3.44.62.80.00.

III. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute reproduction ou représentation non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5.2° et 3°a, d’une part, que les "copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, "toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite" (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. 

Bases de données 
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998 portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9 CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données, la société NGPA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.

Marques et logos 
Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société NGPA.


IV. ACCESSIBILITE

Le site www.ngpa-abonnements.com est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant la société NGPA se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure.
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L'internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir compris et s'engage à les respecter.

V. EXPLOITATION DES INFORMATIONS

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VI. UTILISATION DES APPLICATIONS
 
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VII. LOI

Le site www.ngpa-abonnements.com est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales.
En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

VIII. MODIFICATIONS

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Toutes remarques peuvent être adressées à l'adresse suivante :
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